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Bon commande articles - février 2019

Médaille de la Monnaie de Paris

Médaille "Autre fournisseur"
 
Diplôme de la médaille de la Fidélité
Médaille fidélité FAMMAC

Les demandes de médailles sont à joindre au dossier de demandes de propositions de récompenses adressées au siège de la fédération.
La demande doit être obligatoirement accompagnée du règlement par chèque bancaire libellé à l'ordre de la FAMMAC.
ATTENTION :
- pour la médaille de l'Etoile Civique le chèque est à rédiger au nom de L'ETOILE CIVIQUE. Voir les modalités d'obtention sur le bon de cession à télécharger ci-dessous.
- la
Croix du combattant de l'Europe la demande d'obtention doit désormais être adressée directement au président de la Confédération Européenne des Anciens Combattants (voir adresse sur le bon de cession en cliquant sur le lien ci-dessous).
LES TARIFS EN VIGUEUR au 01/01/2018 sont fixés au barême ci-dessous.
Vous pouvez télécharger le bon de cession en cliquant
ici


Désignation des articles Echelon Tarif unitaire (en Euros)
MEDAILLE D'HONNEUR FAMMAC (avec
diplôme)

- Modèle " MONNAIE DE PARIS"



- Modèle "AUTRE FOURNISSEUR"



Bronze
Argent
Vermeil

Bronze
Argent
Vermeil
Frais d'envoi inclus


63,00
68,00
72,00

24,00
30,00
32,00
MEDAILLE DE FIDELITE FAMMAC (avec
diplôme)

- Modèle "MONNAIE DE PARIS"

- Modèle "AUTRE FOURNISSEUR"



(échelon unique)

(échelon unique)
Frais d'envoi inclus


53,00

35,00
MEDAILLE DE SAINT-MALO   31,50 frais d'envoi
compris
ETOILE CIVIQUE (avec diplôme +pin's)









Or

Vermeil

Argent

Bronze

Voir les modalités
d'obtention de la
médaille sur le bon de
cession (à télécharger
en cliquant ICI
)
CROIX DU COMBATTANT DE L'EUROPE   Voir les modalités
d'obtention de la
médaille sur le bon de
cessop, (à télécharger
en cliquant ICI)

Médaille "Monnaie de Paris" - 3 échelons : Bronze - Argent - Vermeil

 

Echelon Argent

Echelon Vermeil

inscription au verso

Médaille "Autre fournisseur" - 3 échelons : Bronze - Argent - Vermeil

Echelon Argent

La médaille est disponible dans les
échelons Bronze - Argent et Vermeil et est vendue dans
son écrin accompagné du diplôme correspondant.
L'inscription au verso est identique à celle frappée
par la Monnaie de Paris

 

Diplôme de la médaille d'honneur

Diplôme médaille honneur

Les ordres nationaux font l'objet d'une demande instruite selon les modalités fixées par l'instruction n°200 FAMMAC du 1er août 2007 :
- LEGION D'HONNEUR
- ORDRE NATIONAL DU MERITE
- MEDAILLE MILITAIRE
Pour les autres ordres, type PALMES ACADEMIQUES, JEUNESSE ET DES SPORTS,... les demandes sont en principe adressées directement aux ministères concernés par leur attribution.

Port de décorations par ordre de préséance

Les décorations sont fixées sur le côté gauche de la poitrine dans l'ordre suivant :

Légion d'Honneur - Croix de la Libération - Médaille Militaire - Ordre National du Mérite - Médaille nationale de Reconnaissance aux victimes du terrorisme - Croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, TOE) - Croix de la Valeur militaire - Médaille de la Résistance - Médaille des Evadés - Croix du Combattant volontaire (1914-1918, 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord) - Croix du Combattant volontaire de la Résistance - Croix du Combattant - Médaille de la reconnaissance française - Ordre des Palmes académiques - Ordre du Mérite agricole - Ordre du Mérite maritime - Ordre des Arts et des Lettres - Médaille de l'Aéronautique - Médaille d'Outre-Mer (ex-Médaille coloniale) - Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale - Médaille de la Défense nationale - Médaille des Services militaires volontaires - Médaille de Reconnaissance de la Nation (T.R.N.) - Médaille d'honneur du Service de Santé des Armées - Médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement - Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels - Médaille commémorative de la Victoire - Médaille commémorative de la Grande Guerre - Médaille commémorative des Services volontaires de la France Libre - Médaille commémorative des Services volontaires de la France Libre - Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 - Médaille commémorative de la campagne d'Italie - Médaille commémorative de la campagne d'Indochine - Médaille commémorative des Opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée - Médaille commémorative d'Algérie - Médaille commémorative Française.

Attention : le port des insignes est soumis aux dispositions de l'article 259 du Code Pénal : insignes présentant une ressemblance avec des insignes conférées par l'Etat; port d'insignes sans remplir les conditions exigées (voir ci-dessous)

Modalités du port de décorations

Les décorations françaises sont portées pour tout citoyen français, avant les décorations étrangères.

  • sur uniformes militaires et costumes officiels - grande tenue - et pour les remises officielles de décorations :

- Chevalier et Officier - taille réglementaire : sur le côté gauche de la poitrine
- Commandeur : en sautoir avec cravate
- Grand Officier : plaque sur côté droit et insigne d'officier sur le côté gauche de la poitrine
- Grand Croix : plaque sur côté gauche et grand cordon, au bas duquel est accroché l'insigne de la Légion d'Honneur, porté en écharpe sur l'épaule droite

  • sur habit civil ou militaire - tenue de soirée : décorations miniatures sur chaînette ou barrette rigide.


  • sur uniformes et costumes officiels - petite tenue : barrettes et rubans.


  • tenue civile : rubans-boutonnières et rosettes.

Le port illégal de décorations ou d'uniforme

Le nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992 (J.O. du 23/07/92) applicable depuis le 1er mars 1994, a très sensiblement modifié les dispositions répressives relatives au trafic de décorations ou à l'usage irrégulier de qualité.

Article 433-14
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique,
"est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 244 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1/ de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2/ d'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.
3/ d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires".

Tombe sous le le coup de l'article 433-14 :

  • celui qui exhibe une décoration qui ne lui a pas été régulièrement et légalement conférée,
  • celui qui porte les insignes d'un grade supérieur à celui qui lui a été régulièrement conféré,
  • celui qui porte les insignes d'une décoration régulièrement conférée mais dont il a perdu les droits et prérogatives par suite de suspension ou d'exclusion.


Le port illégal des décorations étrangères est punissable au même titre que le port des décorations françaises, mais il ne peut s'appliquer qu'au port de ces décorations par un Français en France

 

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