ANCIENS COMBATTANTS

Pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant, la FAMMAC ne se charge pas directement de l'instruction des dossiers nécessaires à leur obtention.

Toute demande doit être faite auprès de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et plus précisément auprès du service départemental de l'ONAC de la résidence de l'intéressé.


Adresses utiles :

  • ONAC - services départementaux

Les services départementaux de l'ONAC sont implantés dans chaque chef lieu de département, DOM-TOM compris.


- pour connaître l'implantation du service de l' ONAC de votre département cliquez ici

  • ONAC - site internet


- pour avoir toutes les informations sur l'ONAC, rendez-vous sur son site en cliquant ici

  • ONAC - site gouvernemental


- pour plus d'informations, rendez-vous sur son site en cliquant ici

AUTRES ORGANISMES EN RELATION AVEC LA FAMMAC



UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
(U.N.C.)
18 rue Vézelay -75008 PARIS
Tél : 01 53 89 04 04 - Fax : 01 53 89 04 00

+ pour en savoir plus


CONFEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA DEFENSE (C.N.A.D.)
18 rue Vézelay - 75008 PARIS
Tél : 01 53 89 04 04 - Fax : 01 53 89 04 00


FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT (F.N.A.M.)
24 bis boulevard Saint-Germain - 75005 PARIS
Tél : 01 40 46 71 40 - Fax : 01 40 46 71 41

+ pour en savoir plus

Le titre de reconnaissance de la Nation est unique pour tous les conflits, justifie une présence d'au moins 90 jours, consécutifs ou non) dans une formation, en période et sur territoire de conflit.
Il donne accès à l'Administration du Secrétariat des Anciens Combattants (ONAC).

Les avantages qui y sont liés sont les suivants :

  • des prêts sur l'honneur
  • des aides sociales
  • des assistantes sociales de l'ONAC mises à la disposition du détenteur
  • possibilité d'aides financières et morales
  • priorité pour l'admission dans les écoles de formation de l'ONAC
  • le diplôme du TRN
  • le port de la médaille de Reconnaissance de la Nation
  • possibilité de souscrire à une Retraite Mutualiste du Combattant (retraite complémentaire)
  • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore


Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Pour connaître les coordonnées de la direction de l'ONAC VG de votre département : Cliquez ici

Créée par la loi du 19 décembre 1926, la carte du combattant est identique pour tous. Les textes, pour son obtention, prennent en compte la spécificité des conflits et tiennent compte de plusieurs critères :

  • la situation individuelle du requérant
  • la situation des unités d'appartenance qui doit être reconnue comme unité combattante
  • les actions de feu ou de combat.


Conditions à remplir (1 : voir in fine élargissement des critères d'attribution par l'ONAC)
La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours.
La nature des condlits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées)
  • les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins).

Des bonifications tenant compte de l'intensité de certains combats et de certaines situations particulières (blessures, engagement, témoignages de satisfaction) sont également prises en considération.
La carte est en outre accordée de plein droit auxw blessés de guerre et aux titulaires de citations.

INFORMATION SUR LA CARTE DU COMBATTANT - BONIFICATIONS : campagne double Algérie

Procédure

  • Cas général

Les demandes, instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont soumises à l'avis de la commission départementale des anciens combattants, composée de représentants de ressortissants et des administrations concernées. Cet avis est suivi d'une décision préfectorale d'attribution ou de rejet de la carte.

  • Cas particulier

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de droit commun mais qui peuvent se prévaloir de circonstances particulières (prisonniers de guerre, militaires des armées alliées, détachés, blessés en opérations...) ont la possibilité de demander un examen de leur cas par la commission nationale de la carte du combattant. L'avis rendu par cette commission est suivi d'une décision ministérielle d'attribution ou de rejet de la carte.

Droits ouverts :

  • port de la Croix du Combattant
  • retraite à 60 ou 65 ans sous certaines conditions (loi du 21/11/1973)
  • majorations et bonifications de campagne de retraite (fonctionnaire ou assimilé)
  • retraite du combattant : 429 €/an à partir de 65 ans (au 08/10/2002
  • possibilité de se consituer une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux
  • attribution d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans
  • privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore
  • admission dans certaines administrations
  • avantages dans certains établissements publics ou privés
  • souscrire une retraite mutualiste du combattant (retraite complémentaire)


NOUVEAUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT POUR L'AFRIQUE DU NORD

Communiqué de la commission nationale de la carte du combattant de l'ONAC

La réforme expliquée aux anciens combattants

Dans le cadre de la réforme des institutions chargées des anciens combattants, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants a fait réaliser par l'ECPAD, l'Etablissement de communication et de production audiovisuel de la défense un support médiatique permettant aux associations d'anciens combattants de disposer d'une information claire, synthétique et la plus transparente possible sur cette réforme qu'il entend conduire et réussir avec les anciens combattants, pour que les missions fondamentales que sont la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire soient assurées dans un souci de qualité et de proximité du service rendu envers ceux qui ont servi ou serviront la Nation.

La FAMMAC a souhaité que cette information, destinée prioritairement au monde combattant, puisse être diffusée auprès de ses adhérents ayant le statut d'ancien combattant.