Règlementation sur les déductions fiscales

 1/DISPOSITIONS LÉGALES

- L'instruction du 23 janvier 2001 publiée au Bulletin Officiel des Impôts (5B-18-01 n°200 du 9 novembre 2001) sous la référence 5b-11-01 fait référence à la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 qui permet, sous certaines conditions, aux bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôt pour dons aux associations au titre de leurs frais non remboursés.

À quoi servent les jumelages ?

Ils permettent aux amicales qui les réalisent d'accroître leur notoriété au-delà des frontières de notre hexagone, d'établir des liens amicaux avec leurs homologues des pays voisins du nôtre, de contribuer par là à mieux faire connaître la FAMMAC à l'étranger.

Cotisations annuelles

Les associations membres de la FAMMAC contribuent au fonctionnement de la Fédération par le versement d'une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration puis votée en assemblée générale.

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