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instruction FAMMAC

Statuts - Règlementation > statuts

L'instruction FAMMAC n° 086 FAMMAC du 22 février 1996 (à jour de son modificatif n° 2 du 13 mars 2008) a pour objet de préciser et de mettre en application les dispositions contenues dans les statuts et règlement intérieur de la Fédération et, notamment, celles concernant les attributions des divers responsables, le découpage régional et les zones d'action des délégués régionaux.

Cette instruction a fait l'objet d'une diffusion à tous les administrateurs, délégués, chargés de mission et conseillers techniques.

Elle est consultable et téléchargeable en ligne en cliquant sur le lien suivant : INSTR.086



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