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formulaires de déclaration

LES AMICALES


Pour simplifier les démarches, les associations peuvent télécharger les formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification,...) sur internet.

Pour les associations affiliées à la FAMMAC, 3 formulaires CERFA sont à leur disposition .

Ces formulaires permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer l'association ou procéder à toute déclaration la concernant.
Ils devront ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.

CAS PARTICULIERS : compte-tenu du régime juridique particulier en vigueur dans les départements d'ALSACE et en MOSELLE, ces formulaires ne peuvent être utilisés.
Les associations concernées doivent se renseigner auprès de leur préfecture ou sous-préfecture.


Pour télécharger les formulaires, cliquez sur le lien correspondant des annexes ci-dessous :


  • Déclaration initiale d’une association. Vous permet de demander l'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.


Téléchargement du formulaire 13973*03 :


  • Déclaration de modifications apportées aux statuts d’une association déclarée. Elle est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de son objet, dissolution,...)


Téléchargement du formulaire 13972*02 :

  • Changement de personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association. Contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.


Téléchargement du formulaire 13971*03 :



FAMMAC - 16 bis Avenue Prieur de la Côte d'Or - CS 40300 - 94114 ARCUEIL Cedex - Tél 01 79 86 44 60 - Fax 01 79 86 48 43 | fammac@club-internet.fr

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