F.A.M.M.A.C.

AVERTISSEMENT

Les récompenses et distinctions décernées par la FAMMAC ne sont pas assimilables aux ordres nationaux ni aux autres décorations ou récompenses officielles françaises.

En conséquence, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une remise lors de cérémonies officielles. Leur remise dans un lieu public est interdite en présence d’autorités agissant ès-qualités (ministres, préfets, députés, officiers généraux ou supérieurs, …).l’une de ces personnalités manifeste le désir d’y assister, elle doit préciser qu’elle le fait à titre personnel.

Lors de toute participation aux cérémonies officielles, les insignes correspondants ne doivent pas être mêlés aux insignes des décorations officielles, et leur port est interdit sur l’uniforme militaire ainsi que sur une tenue civile.

Des poursuites judiciaires ou disciplinaires pourront, le cas échéant, être exercées à l’encontre du contrevenant.

INSTRUCTION N° 200 / FAMMAC DU 1er AOUT 2007

O B J E T : Récompenses et distinctions non officielles décernées par la Fédération
des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (FAMMAC).

Texte abrogé Instruction n° 170 /FAMMAC du 14 mai 2003 (publiée au Bulletin FAMMAC n° 191 de juin 2003).

Pièces jointes : 8 annexes.

SOMMAIRE

1. NATURE DES RECOMPENSES ET DISTINCTIONS DECERNEES PAR LA FAMMAC

2. CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION
2.1. Délai de carence
2.2. Proposition
2.3. Attribution d’une récompense au conjoint d’un membre actif ou sympathisant poursuivant l’activité du défunt
2.4. Attribution à des personnalités françaises ou étrangères
2.5. Autorités habilitées à présenter une demande à la FAMMAC

3. PROCEDURE

4. CONDITIONS PARTICULIERES D’ATTRIBUTION
4.1. Médaille d’honneur de la FAMMAC et son diplôme
4.2. Médaille de la fidélité à la FAMMAC et son diplôme
4.3. Médaille de Saint-Malo
4.4. Diplôme d’honneur d’association à la FAMMAC
4.5. Diplôme d’honneur de personne à la FAMMAC
4.6. Diplôme de membre honoraire bienfaiteur à la FAMMAC
4.7. Lettre de remerciements de la FAMMAC

5. RECOMPENSES ET DISTINCTIONS DECERNEES PAR DES ORGANISMES DIVERS
5.1. Nature
5.2. Procédure
5.3. Conditions
5.3.1. L’Etoile Civique
5.3.2. Croix du combattant de l’Europe
5.3.3. Diplôme d’honneur et insignes des porte-drapeau des associations d’anciens combattants et victimes de guerre (Office National des Anciens Combattants – ONAC).


ANNEXES

Annexe A– CEREMONIAL
Généralités
Formule de remise
Cas de la croix du combattant de l’Europe

Annexe B – HISTORIQUE ET DESCRIPTIF
Médaille d’honneur de la FAMMAC
Médaille de la fidélité à la FAMMAC
Médaille de Saint-Malo
Diplôme d’honneur d’association à la FAMMAC
Diplôme de membre honoraire bienfaiteur à la FAMMAC
Diplôme de L’Etoile Civique et sa médaille
Croix du combattant de l’Europe

Annexe C – MODELES DES MEDAILLES

Annexe D – MODELES DES DIPLOMES

Annexe E – PROPOSITIONS DE RECOMPENSE(S) ET DISTINCTION(S)

Annexe F – DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L’ETOILE CIVIQUE

Annexe G – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Annexe H – DEMANDE DE DIPLOME D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

___________

NATURE DES RECOMPENSES ET DISTINCTIONS DECERNEES PAR LA FAMMAC

Dénomination
Nature des services
Bénéficiaires

3. CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION

3.1. Un délai de carence de deux ans est exigé entre la remise de deux récompenses ou distinctions.

3.2. Tout membre sympathisant titulaire d’une fonction au sein du bureau de l’amicale peut être proposé pour l’attribution d’une récompense ou distinction.

3.3. Tout conjoint de membre actif ou de membre sympathisant décédé poursuivant l’activité du défunt peut se voir décerner une récompense ou distinction dans les mêmes conditions au paragraphe 3.4.

3.4. Certaines récompenses ou distinctions (cf. para. 2) peuvent être décernées à des personnalités françaises ou étrangères (élus locaux, nationaux, responsables d’amicales étrangères…).

3.5. Seuls, sont habilités à présenter une demande de récompensede distinction :
les administrateurs ;
les délégués régionaux et départementaux
les présidents, vice-présidentsles secrétaires d’association
de la FAMMAC.



4. PROCEDURE

Deux procédures distinctes

Au titre du paragraphe 2 – récompenses et distinctions décernées par la FAMMAC
les propositions d’attribution accompagnées d’un chèque (postal ou bancaire) en règlement du coût de l’insigne et les frais d’envois, sont établies conformément au modèle figurant en annexeet transmises suivant la procédure décrite ci-dessus

A compter de la date de réception au siège de la fédération, tout dossier complet et correctement établi est traité dans un délai n’excédant pas quarante-cinq jours.

Toutefois les cas urgents, dûment justifiés, seront examinés dans les meilleurs délais.

La décision d’attribution des récompenses et distinctions est prise par le président de la fédération, agissant par délégation du conseil d’administration, sur proposition de la «des récompenses».

Au titre du paragraphe 6 – récompenses et distinctions décernées par des organismes divers : les propositions d’attribution sont établies conformément aux modèles figurant en annexes F, G et H et transmises la FAMMAC suivant la procédure décrite ci-dessus, à l’exception de la demande de diplôme et d’insignes de porte-drapeau à adresser personnellement à l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) de la préfecture départementale du lieu de résidence principale du postulant.

5. CONDITIONS PARTICULIERES D’ATTRIBUTION

5.1. Médaille d’honneur de la FAMMAC et son diplôme

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Exceptionnel dévouement d’amicalistes à la cause des anciens marins.

Services rendus à la fédération.

Médaille de bronze (ex- 3 classe) :
5 ans d’appartenance à une association affiliée à la FAMMAC dont 3 ans en qualité de membre du bureau ou du comité des fêtes, ou de porte-drapeau.

Médaille d’argent (ex- 2 classe) :
3 ans en qualité de membre du bureau ou du comité des fêtes ou de porte-drapeau depuis l’obtention de la médaille de bronze.
.

Médaille de vermeil (ex- 1 classe)
3 ans en qualité de membre du bureau ou du comité des fêtes ou de porte-drapeau depuis l’obtention de la médaille d’argent.




5.2. Médaille de la fidélité à la FAMMAC et son diplôme

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Ne récompense pas de mérites particuliers.
Met à l’honneur ceux dont l’assiduité et la fidélité à l’institution ont été la règle pendant de nombreuses années. Peut être également décernée aux conjoints.
10 ans de présence pour les ayants droits et 15 ans de présence pour les conjoints au sein d’associations affiliées à la FAMMAC.

5.3. Médaille de Saint-Malo

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Marque la reconnaissance des services rendus par des personnes étrangères aux associations affiliées à la FAMMAC ou ne réunissant pas les conditions d’obtention des deux médailles précédemment citées (sous-paragraphes 5.1 et 5.2). Elle peut accompagner une lettre de remerciements ou un diplôme d’honneur pour les personnes.

Aucune

5.4. Diplôme d’honneur d’association à la FAMMAC

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services éminents rendus à la fédération tels queorganisation de congrès nationaux ou interrégionaux ou des activités exceptionnelles.

Aucune

5.5. Diplôme d’honneur de personne de la FAMMAC

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services rendus par les amicalistes ou non qui ne réunissent pas les conditions pour obtenir les autres distinctions FAMMAC.

Aucune

5.6. Diplôme de membre honoraire bienfaiteur à la FAMMAC

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Marque la reconnaissance de la fédération à un donateur particulièrement généreux.

Aucune

5.7. Lettre de remerciements de la FAMMAC

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services rendus ponctuellement par des personnes ou amicalistes qui sont dévoués à la fédération ou à ses associations affiliées. (La lettre de remerciements peut être rédigée par le président de la fédération, par le secrétaire général ou par le président de la commission des récompenses sur proposition du président de l’association concernée). Peut être également décernée aux conjoints.

Aucune

6. RECOMPENSES ET DISTINCTIONS DECERNEES PAR DES ORGANISMES DIVERS.

6.1. Nature

Les récompenses ou distinctions susceptibles d’être décernées à des amicalistes par des organismes divers autres que la FAMMAC, sont

- l’étoile civique (quatre échelons), décernée par la commission des récompenses du mérite civique, sur proposition du président fédéral de la FAMMAC

la croix du combattant de l’Europe, décernée par la section française de la confédération européenne des anciens combattants, sur proposition du président fédéral de la FAMMAC

le diplôme d’honneur de porte-drapeau des associations d’anciens combattants et victimes de guerre, décerné par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerrede la préfecture départementale du lieu de résidence principale du postulant.

6.2. Procédure

Les procédures à appliquer sont définies dans le paragraphe 4, deuxième alinéa.
Les demandes doivent être accompagnées d’un chèque (postal ou bancaire) en règlement des frais de dossier.

La durée du traitement des dossiers (60 jours environ) n’est pas maîtrisée par la fédération.


6.3. Conditions

6.3.1. L’Etoile Civique

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services bénévoles au sein de l’association, sans qu’il soit exigé d’autres mérites particuliers. Peut être également décernée aux conjoints.
Médaille de bronze
5 ans d’activité dans l’association

Médaille d’argent
4 ans d’activité au moins après l’attribution de la médaille de bronze

Médaille de vermeil
3 ans d’activité au moins après l’attribution de la médaille d’argent

Médaille d’or
3 ans d’activité au moins après l’attribution de la médaille de vermeil

6.3.2. Croix du combattant de l’Europe

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services rendus par des anciens combattants de l’Europe et de leurs alliés qui, n’ayant pas failli à l’honneur de soldat et soucieux d’éviter aux générations futures les souffrances et les horreurs de la guerre, s’engagent à lutter ensemble pour la construction d’une Europe unie et la défense de la civilisation et de la liberté.
Etre titulaire de la carte d’ancien combattant ou à défaut d’un titre de guerre ou d’un titre de reconnaissance de la Nation.


6.3.3. Diplôme d’honneur de porte-drapeau des associations d’anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) avec insignes

Nature des services récompensés
Conditions d’ancienneté

Services accomplis en qualité de porte drapeau.
Insigne standard
Plus de 3 ans consécutifs dans cette fonction *

Insigne avec étoile argentée
10 consécutifs dans cette fonction

Insigne avec étoile dorée
20 consécutifs dans cette fonction

Insigne avec Palme
30 ans consécutifs dans cette fonction


La procédure de demande de diplôme d’honneur de porte-drapeau consiste à remplir un formulaire dont le modèle figure en annexe H, et à l’adresser directement à l’ONAC revêtu de l’avis du président de l’association. Les demandes sont soumises à la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeaux. Les attributions font l’objet d’une publication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Les diplômes sont délivrés par l’ONAC de la Préfecture départementale (décisionnelle) du lieu de résidence principale du postulant.

(*) NOTA PARTICULIER

Seul l’insigne de porte-drapeau attribué entre 3 ans et 10 ans de services est délivré gratuitement (à l’exception des frais d’envoi) par la FAMMAC, sur demande et sur justificatif (copie du diplôme obtenu par l’ONAC). Les autres insignes sont à se procurer à titre personnel auprès des magasins spécialisés.

Le contre-amiral (2S) Jean-Pierrre Nourry
Président fédéral de la FAMMAC