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conditions à réunir

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AVERTISSEMENT

Les récompenses et distinctions décernées par la FAMMAC ne sont pas assimilables aux ordres nationaux ni aux autres décorations ou récompenses officielles françaises.

En conséquence, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une remise lors de cérémonies officielles. Leur remise dans un lieu public est interdite en présence d’autorités agissant ès-qualités (ministres, préfets, députés, officiers généraux ou supérieurs, …).l’une de ces personnalités manifeste le désir d’y assister, elle doit préciser qu’elle le fait à titre personnel.

Lors de toute participation aux cérémonies officielles, les insignes correspondants ne doivent pas être mêlés aux insignes des décorations officielles, et leur port est interdit sur l’uniforme militaire ainsi que sur une tenue civile.

Des poursuites judiciaires ou disciplinaires pourront, le cas échéant, être exercées à l’encontre du contrevenant.




INSTRUCTION N° 200 / FAMMAC DU 1er AOUT 2007



O B J E T : Récompenses et distinctions non officielles décernées par la Fédération
des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants
(FAMMAC).

Texte abrogé Instruction n° 170 /FAMMAC du 14 mai 2003 (publiée au Bulletin FAMMAC n° 191 de juin 2003).

Pièces jointes : 8 annexes

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INSTRUCTION : en version imprimable ou à consulter en ligne : Cliquez ci-contre

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ANNEXES (ces annexes sont consultables et imprimables en ligne : cliquez sur l'annexe qui vous intéresse)

Annexe ACEREMONIAL
Généralités
Formule de remise
Cas de la croix du combattant de l’Europe

Annexe BHISTORIQUE ET DESCRIPTIF
Médaille d’honneur de la FAMMAC
Médaille de la fidélité à la FAMMAC
Médaille de Saint-Malo
Diplôme d’honneur d’association à la FAMMAC
Diplôme de membre honoraire bienfaiteur à la FAMMAC
Diplôme de L’Etoile Civique et sa médaille
Croix du combattant de l’Europe

Annexe CMODELES DES MEDAILLES

Annexe DMODELES DES DIPLOMES

Annexe EPROPOSITIONS DE RECOMPENSE(S) ET DISTINCTION(S)

Annexe FDOSSIER DE CANDIDATURE POUR L’ETOILE CIVIQUE

Annexe GRENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Annexe HDEMANDE DE DIPLOME D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU



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