FAMMAC


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AEAMMAC




ASSOCIATION D'ENTRAIDE
DES AMICALES DE MARINS
ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS


16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS 40300, 94114 Arcueil Cedex
Tél : 01.79.86.44.56 - Fax : 01.79.86.48.43
Courriel : fammac@club-intenet.fr

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A I D E M E M O I R E
A l'usage des présidents d'amicales et des mandataires

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Edition 2014

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Oeuvre d'entraide et de solidarité de la FAMMAC, l'AEAMMAC créée en 1949, est une association régie par la loi de 1901
Elle dispose de statuts et d'un règlement intérieur.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l'assemblée générale

FONCTIONNEMENT


Dans toutes les amicales et sections de la FAMMAC, le fonctionnement de l'AEAMMAC est assuré par :

a) le
mandataire qui est l'élu des membres du groupe AEAMMAC constitué au sein d'une amicale.

b) le
président ou le trésorier de l'amicale s'il n'existe pas encore de groupe AEAMMAC.

C'est le mandataire qui est chargé de la réception et de l'envoi au siège des cotisations. Il effectue le versement des secours aux bénéficiaires.

ADHESIONS


Peuvent adhérer tous les marins, anciens marins et sympathisants âgés de moins de 65 ans le jour de la signature du contrat, membres d'une amicale de marins et d'anciens marins affiliée à la FAMMAC, leurs épouses ou leurs veuves âgées de moins de 65 ans.

Les intéressés remplissent toutes les rubriques des 2 volets de la demande et de la déclaration d'adhésion qui sont adressés au siège de l'AEAMMAC par le mandataire avec le paiement de la cotisation.

Depuis le 1 juillet 2006
les adhésions prennent effet le 1er jour du mois qui suit la date de signature de la demande d'admission par l'intéressé et adressées au siège dans le mois de la signature. Cette date est augmentée d'un délai de carence de 6 mois pour pouvoir bénéficier des garanties.

e montant de la cotisation annuelle
au 1er janvier 2014 est de 22 €.

Pour une adhésion souscrite en cours d'année, la cotisation correspondante est fractionnée comme suit :


Montant de la cotisation AEAMMAC
Date d'adhésion : au 1er jour du mois qui suit la date de souscription du bulletin
1er janvier
22,00 €
1er février
20,10 €
1er mars
18,30 €
1er avril
16,50 €
1er mai
14,60 €
1er juin
12,70 €
1er juillet
11,00 €
1er août
9,20 €
1er septembre
7,30 €
1er octobre
5,50 €
1er novembre
3,70 €
1er décembre
1,80 €


Tout retard non justifié dans le paiement de la cotisation peut entraîner l'exclusion de l'adhérent de l'association.

Les cotisations annuelles doivent être versées avant le
15 décembre de chaque année. Cependant pour tenir compte de situations inhérentes à la vie des amicales (date des assemblées générales par exemple), cette date peut, avec l'accord du siège, être décalée dans le temps.

MONTANT DES SECOURS

Secours de base : en cas de décès le montant du secours de base alloué au bénéficiaire est fixé à 535 €.


SECOURS SPECIAUX


Versement d'un secours aux orphelins âgés de moins de 18 ans, et aux adhérents et leurs familles en difficulté financière passagère, le montant étant fixé après examen du dossier parvenu au siège.


DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES


Pièces à fournir au siège après un décès ou un accident pour le versement des secours

A la suite d'un décès :
- original du certificat d'assurance constatant la mise à jour du versement des cotisations,
- acte de décès ou bulletin de décès mentionnant la date de naissance du défunt.
- lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (le cas le plus fréquent étant celui où l'adhérent était veuf) :

  • adresse du notaire chargé de la succession
  • ou selon, certificat d'héridité ou copie du livret de famille mentionnant les enfants du défunt (chaque enfant devra signer une quittance subrogative pour la part du secours reçu)


Secours orphelins : selon les dispositions fixées à l'article 27 des statuts :
- original du certificat d'assurance
- acte de décès précisant la date de naissance
- certificat médical précisant les causes du décès.
- procès-verbal de police ou de gendarmerie, extrait de presse,…

- fiche familiale d'état-civil ou copie certifiée du livret de famille.

RISQUES EXCLUS


Sont définis au chapitre VI, article 8 des statuts de l'AEAMMAC

INFORMATIONS GENERALES

Règlement des secours
Le chèque du montant du secours est établi à l'ordre de l'Amicale d'appartenance ou selon la situation familiale de l'adhérent concerné, au notaire désigné.
L'amicale établit à son tour un chèque qu'elle remettra au(x) bénéficiaire (s) désigné (s),
obligatoirement contre quittance subrogative jointe au dossier. En aucun cas, cette quittance ne doit être signée par le président, le trésorier ou le mandataire de l'amicale.

Règlement des cotisations

A effectuer en une seule fois par chèque bancaire pour l'ensemble du groupe d'entraide.

Le mandataire dispose de la liste diffusée par l'AEAMMAC qu'il devra, après l'avoir éventuellement corrigée, renvoyer au siège avec le paiement correspondant.

Nouveaux adhérents

Il convient d'adresser au siège les deux volets du bulletin d'adhésion, renseignés et signés du nouvel adhérent, accompagné du montant de la cotisation.

Le siège retournera au mandataire le certificat avec le numéro d'adhésion du nouveau membre.


Changement de groupe

- l'ancien groupe d'entraide : précise à l'adhérent qu'il doit s'inscrire personnellement auprès du mandataire du nouveau groupe. L'ancien groupe pourra cependant signaler utilement le changement au siège par lettre.

-
le nouveau groupe : le mandataire fait remplir à l'intéressé un nouveau bulletin d'adhésion (2 volets) avec les indications du nouveau groupe et sur lequel sera portée en rouge la mention "en remplacement du contrat n°....(précédent contrat)". Ce bulletin est adressé au siège qui fournira en retour le numéro d'adhérent correspondant au nouveau groupe.
Le bénéfice de l'assurance reste acquise à l'intéressé durant toute la procédure de changement de groupe.

Changement de bénéficiaire
Faire établir obligatoirement un nouveau bulletin d'adhésion (2 volets). L'intéressé conserve son numéro d'inscription. Porter en rouge sur la nouvelle déclaration "établi suite à la désignation d'un nouveau bénéficiaire". Adresser les 2 volets au siège par courrier pour la prise en compte du changement.

Changement de mandataire
Le mandataire quittant ses fonctions doit remettre à son successeur désigné ou à défaut au président de l'amicale, tous les documents et archives du groupe d'entraide.
Le président de l'amicale ou le mandataire adresse au siège, cf. aux statuts de l'association, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou de fax du mandataire prenant.

Numéro d'adhérent

Le numéro d'adhésion est attribué automatiquement par le siège de l'AEAMMAC au moment de l'enregistrement du dossier.
Ce numéro est donné de manière à ce qu'il ne puisse y avoir aucune ambiguïté quant à l'identité d'un adhérent. La reprise d'un numéro d'un adhérent décédé ou démissionnaire est interdite de manière à ne pas perdre les données statistiques de la base.

Ce numéro est communiqué au groupe AEAMMAC concerné, par retour du bulletin d'adhésion.

Retardataires
Lorsque le groupe ou l'amicale ne peut faire l'avance de trésorerie nécessaire ou si le retard est lié à la défaillance ou à la démission de l'intéressé, l'adhérent peut être rayé de la liste en précisant le motif.
Lorsque l'adhérent démissionnaire a plus de 65 ans ou bien les atteindra dans l'année, joindre une lettre de démission signée par l'intéressé.
Un retardataire rayé de la liste devra,
dans la mesure où celui-ci réunit toujours les conditions, se réinscrire et remplir un nouveau bulletin d'adhésion.

N'hésitez pas à appeler ou à écrire au siège pour toute information complémentaire





FAMMAC - 16 bis Avenue Prieur de la Côte d'Or - CS 40300 - 94114 ARCUEIL Cedex - Tél 01 79 86 44 60 - Fax 01 79 86 48 43 | fammac@club-internet.fr

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