F.A.M.M.A.C.

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ASSOCIATION D'ENTRAIDE
DES ANCIENS MARINS
ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS

Caserne de la Pépinière,
15 rue de Laborde - C.C.19 - 75398 Paris Cedex 08
Tél : 01.53.42.84.19 - Fax : 01.42.93.64.85
Courriel : fammac@club-intenet.fr

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A I D E M E M O I R E
A l'usage des présidents d'amicales et des mandataires

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Edition 2009

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Oeuvre d'entraide et de solidarité de la FAMMAC, l'AEAMMAC créée en 1949, est une association régie par la loi de 1901
Elle dispose de statuts et d'un règlement intérieur.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l'assemblée générale.

FONCTIONNEMENT

Dans toutes les amicales et sections de la FAMMAC, le fonctionnement de l'AEAMMAC est assuré par :

a) le mandataire qui est l'élu des membres du groupe AEAMMAC constitué au sein d'une amicale.

b) le président ou le trésorier de l'amicale s'il n'existe pas encore de groupe AEAMMAC.

C'est le mandataire qui est chargé de la réception et de l'envoi au siège des cotisations. Il effectue le versement des secours aux bénéficiaires.

ADHESIONS

Peuvent adhérer tous les marins et anciens marins âgés de moins de 75 ans, membres d'une amicale d'anciens marins affiliés à la FAMMAC, leurs épouses ou leurs veuves âgées de moins de 75 ans.

Les intéressés remplissent toutes les rubriques de la demande et de la déclaration d'adhésion qui sont adressés au siège de l'AEAMMAC par le mandataire avec le paiement de la cotisation.

Depuis le 1 juillet 2006 les adhésions prennent effet le 1er jour du mois qui suit la date de signature de la demande d'admission par l'intéressé. Cette date est augmentée d'un délai de carence de 6 mois pour pouvoir bénéficier des garanties.
Le montant de la cotisation annuelle au taux de 2009 est fixé à 20 € (Euro).

Pour une adhésion souscrite en cours d'année, la cotisation correspondante est fractionnée comme suit :

Montant de la cotisation AEAMMAC
Date d'adhésion : au 1er jour du mois qui suit la date de souscription du bulletin
1er janvier 20,00 €	1er février 18,30 €	1er mars 16,70 €	1er avril 15,00 €	1er mai 13,40 €	1er juin 11,70 €
1er juillet 10,00 €	1er août 8,40 €	1er septembre 6,80 €	1er octobre 5,00 €	1er novembre 3,40 €	1er décembre 1,70 €

Tout retard non justifié dans le paiement de la cotisation peut entraîner l'exclusion de l'adhérent de l'association.

Les cotisations annuelles doivent être versées avant le 15 décembre de chaque année. Cependant pour tenir compte de situations inhérentes à la vie des amicales, cette date peut, avec l'accord du siège, être décalée dans le temps.

MONTANT DES SECOURS

Secours de base : en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive, le montant du secours de base alloué au bénéficiaire est fixé à 535 €.
Secours complémentaire : en cas de décès par accident ou d'invalidité totale et définitive consécutive à un accident, versement après étude du dossier par la compagnie d'assurance et en plus du secours de base, d'un secours complémentaire variant selon l'âge de l'adhérent :
- adhérent âgé de moins de 40 ans : .................... 4.000,00 €
- adhérent âgé de 40 à moins de 45 ans : ................... 3.000,00 €
- adhérent âgé de 45 à moins de 50 ans : ................... 2.250,00 €
- adhérent âgé de 50 à moins de 55 ans : .................. 1.000,00 €
- adhérent âgé de 55 à moins de 60 ans : ................. 500,00 €
- adhérent âgé de 60 à moins de 65 ans : ................. 500,00 €

SECOURS SPECIAUX

Versement d'un secours complémentaire de 400,00 € par orphelin âgé de moins de 18 ans.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Pièces à fournir au siège après un décès ou un accident pour le versement des secours

A la suite d'un décès par maladie
- original du certificat d'assurance constatant la mise à jour du versement des cotisations,
- acte de décès mentionnant la date de naissance du défunt.

A la suite d'un décès par accident
- original du certificat d'assurance
- acte de décès précisant la date de naissance
- certificat médical précisant les causes du décès.
- procès-verbal de police ou de gendarmerie, extrait de presse,…
Secours orphelins
- en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir à l'appui une fiche familiale d'état-civil.

Invalidité totale et définitive
Le bénéfice du secours est réservé aux adhérents avant leurs soixantièmes anniversaires classés parmi les invalides du troisième groupe de la sécurité sociale.
Le versement intervient dans un délai de six mois, si cette invalidité résulte d'un accident. Il est de deux ans si l'invalidité est consécutive à un accident.
Pièces à fournir :
- original du certificat d'assurance
- déclaration de cessation de travail
- certificat médical précisant la date d'arrêt du travail et la nature de l'affection ou de l'accident
- certificats médicaux et pièces de sécurité sociale prouvant l'invalidité permanente.

RISQUES EXCLUS

Sont définis au chapitre VI des statuts et à l'article 18 du règlement intérieur de l'AEAMMAC

INFORMATIONS GENERALES

Règlement des secours
Le chèque du montant du secours est établi à l'ordre de l'Amicale d'appartenance ou selon la situation familiale de l'adhérent concerné, au notaire désigné.
L'amicale établit à son tour un chèque qu'il remettra contre quittance au(x) bénéficiaire (s) désigné (s).

Règlement des cotisations
A effectuer en une seule fois, par chèque bancaire ou postal, pour l'ensemble du groupe d'entraide. Le mandataire dispose de la liste diffusée par l'AEAMMAC qu'il devra, après l'avoir éventuellement corrigée, renvoyer au siège avec le paiement correspondant.

Nouveaux adhérents
Il convient d'adresser au siège les deux volets du bulletin d'adhésion, renseignés et signés du nouvel adhérent, accompagné du montant de la cotisation.
Le siège retournera au mandataire le certificat avec le numéro d'adhésion du nouveau membre.

Changement de groupe
- l'ancien groupe d'entraide : précise à l'adhérent qu'il doit s'inscrire personnellement auprès du mandataire du nouveau groupe. L'ancien groupe pourra cependant signaler utilement le changement au siège par lettre.
- le nouveau groupe : le mandataire fait remplir à l'intéressé un nouveau bulletin d'adhésion avec les indications du nouveau groupe et sur lequel sera portée en rouge la mention "en remplacement du contrat n°....(précédent contrat)". Ce bulletin est adressé au siège qui fournira en retour le numéro d'adhérent correspondant au nouveau groupe.
Le bénéfice de l'assurance reste acquise à l'intéressé durant toute la procédure de changement de groupe.

Changement de bénéficiaire
Faire établir obligatoirement un nouveau bulletin d'adhésion. L'intéressé conserve son numéro d'inscription. Porter en rouge sur la nouvelle déclaration "établi suite à la désignation d'un nouveau bénéficiaire".Signaler le changement au siège par courrier.

Changement de mandataire
Le mandataire quittant ses fonctions doit remettre à son successeur désigné ou à défaut au président de l'amicale, tous les documents et archives du groupe d'entraide.
Le président de l'amicale ou le mandataire adresse au siège, cf. aux statuts de l'association, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou de fax du mandataire prenant.

Numéro d'adhérent

Le numéro d'adhésion est attribué automatiquement par le siège de l'AEAMMAC au moment de l'enregistrement du dossier.
Ce numéro est donné de manière à ce qu'il ne puisse y avoir aucune ambiguïté quant à l'identité d'un adhérent. La reprise d'un numéro d'un adhérent décédé ou démissionnaire est interdite de manière à ne pas perdre les données statistiques de la base.

Ce numéro est communiqué au groupe AEAMMAC concerné, soit par retour du bulletin d'adhésion lorsqu'il est joint, soit lors de la diffusion de toute correspondance avec le groupe

Retardataires
Lorsque le groupe ou l'amicale ne peut faire l'avance de trésorerie nécessaire ou si le retard est lié à la défaillance ou à la démission de l'intéressé, l'adhérent peut être rayé de la liste en précisant le motif.
Lorsque l'adhérent démissionnaire a plus de75 ans ou bien les atteindra dans l'année, joindre une lettre de démission signée par l'intéressé.
Un retardataire rayé de la liste devra, dans la mesure où celui-ci réunit toujours les conditions, se réinscrire et remplir un nouveau bulletin d'adhésion.

N'hésitez pas à appeler ou à écrire au siège pour toute information complémentaire

GARANTIES COMPLEMENTAIRES

Les adhérents à l'AEAMMAC peuvent souscrire aux garanties complémentaires SANTE – DEPENDANCE – OBSEQUES – HABITATION – AUTOMOBILES proposées par la SILENIA. Le bulletin de souscription, joint au dossier concerné, est adressé exclusivement à l'AEAMMAC qui le retransmet, après constatation des droits, à la compagnie d'assurance qui prendra ensuite en charge la gestion complète du dossier.